13 rue Marx Dormoy 30250 Sommières

12 résidence San Marty 66450 Pollestres

Diagnostiqueurs dans l’Hérault et le Gard

Les différents diagnostics immobiliers : Réflex Diagnostic

Vous devez faire réaliser des diagnostics immobiliers dans votre maison mise en vente ?

Vous êtes un professionnel d’immobilier et vous cherchez un diagnostiqueur immobilier dans le Gard et l'Hérault ?

Réflex Diagnostic est votre adresse incontournable !

C’est un bureau certifié qui vous apporte ses conseils pour la réalisation des expertises et des diagnostics immobiliers :

Amiante, Plomb, Termite, Loi Carrez, Performance énergétique, Gaz, Electricité, Risques Naturels et technologiques, assainissement...

Faites effectuer vos diagnostics avant de mettre votre bien sur le marché immobilier. Vous réaliserez votre transaction en toute sérénité et éviterez un risque de décote de votre bien.

Organisés, méthodiques et professionnels, nos diagnostiqueurs immobiliers réalisent les expertises dans tous types de bâtiments et logements : professionnels, agricoles, dépendances et parties communes...

Diagnostic Amiante

Dans quels cas effectuer un diagnostic Amiante ?

En cas de vente d'un bien immobilier, de démolition, ou de remise de locaux après travaux de démantèlement.

Le diagnostic Amiante consiste à rechercher et localiser les matériaux et les produits contenant de l'amiante en vue de la vente d'une partie privative à usage exclusif d'habitation et produits voire en cas de produits dégradés, si des mesures complémentaires doivent être prises.

Le diagnostic Amiante consiste à rechercher et localiser les matériaux et les produits contenant de l'amiante en vue de la vente d'une partie privative à usage exclusif d'habitation.

Des mesures complémentaires doivent être prises si les produits contenant de l’amiante sont dégradés.

Ce diagnostic est obligatoirement annexé à tout compromis ou acte de vente d'un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Pour que le propriétaire vendeur soit exonéré de sa responsabilité sur les parties communes, il doit fournir à l'acquéreur la fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante.

Le dossier Technique Amiante (DTA) est constitué :

Avant le 31/12/2003

Pour les immeubles de grande hauteur > 28 m ou pour les établissements pouvant recevoir du public de la 1ère à la 4ème catégorie.

Avant le 31/12/2005

 Pour les immeubles à activité agricole ou industrielle, les locaux de travail, pour les parties communes des locaux à usage d'habitation.

Le DTA est tenu à la disposition des différents intervenants : occupants, services d'Etat...

Le propriétaire est tenu de communiquer le DTA à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l'immeuble bâti.

La fiche récapitulative du DTA doit être communiquée aux occupants de l'immeuble bâti ou à leur représentant et aux chefs d'établissement lorsque l'immeuble comporte des locaux de travail, dans un délai d'un mois à compter de sa date de constitution ou de mise à jour.

En réalisant votre DTA avec Reflex Diagnostic vous serez EXONÉRÉ de toute responsabilité vis-à-vis de vos locataires, clients, fournisseurs, et bien sûr en conformité avec la législation.

Textes de référence "diagnostic amiante"

Articles R 1334-7, R 1334-14 à R1334-29 et R 1336 - 5 du Code de la Santé Publique
Décret 97-855 du 12/09/1997 - Décret 2001-840 de 13/09/2001 - Décret 2002-835 de 03/05/2002
Arrêté du 22/08/2002, Norme NF X 46-020

Durée de validité

Sans limitation de temps si celui-ci est réalisé conformément à l'article 1334-24 du code de la Santé Publique (en l'absence d'amiante).

Loi Carrez

Dans quels cas effectuer une estimation 'Loi Carrez' ?

La loi Carrez prévoit qu'en cas de vente d'un bien immobilier, une expertise avant achat est nécessaire et obligatoire pour déterminer la superficie du lot ou de la fraction de lot. Le métrage doit être communiqué à l'acquéreur par le vendeur dès la signature de la promesse ou compromis de vente.

Tous les biens immobiliers sont concernés dès lors qu'ils sont soumis au statut de la copropriété, quelle que soit leur destination (logement, bureaux, entrepôt...).

La loi impose au propriétaire vendeur de mentionner et de garantir la surface privative avec précision.

En faisant appel à un expert, vous vous prémunissez d’une réévaluation du prix du bien vendu.

Textes de références 'loi Carrez' :

  • Loi n°96-1107 du 18/12/96
  • Décret n°97-532 du 23/05/97

Durée de validité de l'attestation :

Sans limite sauf en cas de travaux modifiant la surface

Etat Parasitaire/ Termite

Dans quels cas effectuer un état parasitaire ?

En cas de vente d'un bien immobilier dès lors que celui-ci est situé dans une zone à risque termite défini par arrêté préfectoral ou municipal.

Site : http://termite.com.fr/

Les termites se développent aussi bien dans les immeubles anciens que récents. En effet, ils aiment autant le bois que la cellulose, présente dans les papiers, les cartons, souvent entreposés dans nos caves.

Ils se déplacent dans le noir, recherchent l'humidité et, forment des cordonnets (tunnels) pour contourner les obstacles tels que les murs en béton.

Si vous avez connaissance de la présence de termites dans votre immeuble ou maison, vous devez en faire la déclaration auprès des services municipaux de votre commune.

Notre technicien se déplace chez vous et inspecte votre bien du sous-sol à la charpente et même le jardin. L'examen est visuel avec des petits sondages effectués à l'aide d'un poinçon.

Notre rapport liste les parties de votre bien visitées et les ouvrages examinés. Si d'autres insectes ou champignons xylophages sont découverts, leur présence pourra être mentionnée dans le constat.

Textes de référence 'Etat parasitaire - termite'
  • Norme XP P03-201 circulaire UHC/QC/1-5 du 23/03/2001
  • Loi n°99-471 du 08/06/99, Décret n°2000-613 du 03/07/00, Arrêté du 10/08/2000, Arrêté du 29/03/2007

Durée de validité de l'état parasitaire 

Si transaction non réalisée au-delà de 6 mois, la réactualisation du diagnostic termite est OFFERT.

Diagnostic Gaz

Dans quels cas effectuer un diagnostic gaz ?

En cas de vente d'un bien immobilier, comportant une installation intérieure de gaz (naturel, butane, propane) datant de plus de 15 ans, un diagnostic de l'installation devra être annexé au compromis de vente.

A défaut, aucune clause d'exonération des vices cachés ne pourra être stipulée dans l'acte de vente.

Tous les logements comportant une installation intérieure de gaz fixe sont concernés.

Les bailleurs publics ou privés gérant plus de 100 logements sociaux bénéficient d'un régime particulier.

Pour les personnes en situation de précarité, les conventions nationales et départementales peuvent prévoir des diagnostics permettant d'assurer la sécurité des installations intérieures de gaz naturel et, le cas échéant, une aide pour leur mise en conformité.

L'intervention du technicien ne porte que sur les parties visibles et accessibles de l'installation au moment du diagnostic.

Les points de contrôle portent sur :

  • Le contrôle des appareils (la combustion).
  • L'état des tuyauteries et accessoires de raccordement,
  • L'évaluation des systèmes de ventilation et d'aération du bien immobilier.
  • La vérification des équipements fixes d'alimentation en gaz naturel (chaudière, radiateurs, etc.)

Le contrôle s'effectue sans montage ni démontage à l'exception des points mentionnés dans la norme XP P 45-500 et ne préjuge pas des modifications susceptibles d'intervenir ultérieurement sur tout ou partie de l'installation.

Les certificats de conformité réglementaires ou dans le cadre de diagnostics commerciaux établis depuis moins de 3 ans à la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique de vente tiennent lieu d'état de l'installation intérieure de gaz naturel.

Ne sont pas concernés : les alimentations en gaz, des chaufferies ou des mini chaufferies destinées à la production collective d'eau chaude sanitaire telles que définies à l'article 2 de l'arrêté du 2 août 1977, les appareils de cuisson et les appareils de chauffages mobiles alimentés par une bouteille de butane.

Textes de référence 'diagnostic gaz'

  • Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003, article 17
  • Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006
  • Arrêté du 6 avril 2007
  • Norme NF XP 45-500

Durée de validité du diagnostic gaz : 3 ans.

Diagnostic Electricité

Dans quels cas effectuer un diagnostic Electricité ?

L'état de l'installation intérieure d'électricité est réalisé lorsque qu'elle date de plus de 15 ans, en cas de vente dans les parties privatives des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances, en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation électrique propre à chaque logement, jusqu'aux bornes d'alimentation ou jusqu'aux socles des prises de courant. L'état de l'installation intérieure d'électricité porte également sur l'adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité.

Il n'y a pas lieu pour autant de contrôler la conformité mais bien de produire un rapport informatif sur l'état de l'installation.

Il s'agit de constater les dangers que présente une installation, repérer les équipements vétustes, en contradiction avec l'usage qui en est fait ou générant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension.

Lorsqu'une installation intérieure d'électricité a fait l'objet d'une attestation de conformité visée par un organisme agréé par le ministre chargé de l'énergie (décret n° 72-1120 du 14/12/1978), elle tient lieu d'état de l'installation électrique intérieure si elle a été établie depuis moins de 3 ans à la date à laquelle le document doit être produit. Il en est de même pour un diagnostic électricité réalisé avant l'entrée en vigueur du décret n° 2008-384 du 22/04/2008.

Textes de référence 'diagnostic Electricité'

  • Décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972
  • Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008
  • Article L 134.7 et L 271-6 du code de la construction
  • Norme XP C 16-600

Durée de validité du diagnostic Electricité : 3 ans

ERPS 

Les propriétaires ont l'obligation d'informer les acquéreurs ou les locataires sur la situation du bien immobilier, bâti ou non bâti.

Cet état concerne les biens immobiliers bâtis ou non bâtis situé en zone de sismicité et/ou dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques.

Durée de validité de l'ERP : 6 mois

Si transaction non réalisée au-delà de 6 mois, la réactualisation du diagnostic ERP est OFFERT

Diagnostic Plomb

Dans quels cas effectuer un constat des risques d'exposition au plomb?

En cas de vente d'un bien immobilier situé dans une zone à risque plomb définie par le Préfet. Depuis le 12 août 2008, le Constat des risques d'exposition au Plomb (diagnostic plomb) CREP est obligatoire pour les locations des logements situés dans les immeubles construits avant 1949.

Le CREP est obligatoire pour les parties communes et privatives pour les locations de logements situés dans des immeubles construits avant 1949.

Un état d'accessibilité au plomb devra être communiqué par le vendeur à l'acquéreur.

Le CREP consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné. (Notamment dans les peintures)

Il permet de :

 

  • Identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non.
  • Décrire leur état de conservation
  • Repérer les facteurs de dégradation du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité.

Textes de référence 'diagnostic plomb'

  • loi de 2004-806.
  • Code de la santé publique : articles L 1334-1 à 1334-12 et articles R 1334-1 à R 1334-13

Durée de validité :

  • 1 an en cas de vente
  • 6 ans en cas de location (illimité en cas d'absence de plomb)

Loi SRU (SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAIN)

  • L'obligation de délivrer au locataire un logement décent.
  • L'obligation de faire réaliser un audit technique avant la mise en copropriété

Dans quels cas effectuer un audit technique ?

La loi SRU stipule que toute mise en copropriété d'un immeuble est précédée d'un diagnostic technique.

Seuls les immeubles de plus de 15 ans sont soumis à cette disposition de la loi SRU.

Le diagnostic technique comprend 8 grands points de contrôle :

1 - Structure (Fondations, Murs porteurs, Poteaux)

2 - Clos et façades (Menuiseries extérieures, façades rideaux, verre, pierre, enduits...)

3 - Couvert et charpente (Charpente, couverture, étanchéité...)

4 - Aménagement Intérieurs (Menuiseries intérieures, revêtements de sols, de murs, plafonds, serrurerie...)

5 - Installations climatiques et hydrauliques (Chauffage, climatisation, production eau chaude, appareillage, ventilation...)

6 - Installations Electriques (Distribution, éclairage, sécurité incendie, détection, tableau électrique...)

7 - Conduites et canalisations collectives (Distribution de gaz, eau, assainissement, eaux pluviales, regards...)

8 - Equipements communs et de sécurité (Local poubelle, cour intérieure, parking, escaliers, sas, ascenseur, portes palières...)

Textes de référence

  • Décret du 30 janvier 2002 (logement décent)
  • Article L.111-6-2 du code de la construction et de l'habitation relatif à l'audit technique à réaliser avant la mise en copropriété.

La loi SRU est une loi de 209 articles qui touche de nombreux secteurs de l'immobilier :

  • La vente (Délai de réflexion de 7 jours, interdiction des offres d'achat avec versement d'une somme d'argent...) ATTENTION : 10 jours depuis la loi Macron (loi n° 2015-990 du 6 août 2015) publiée au JO le 7 Août
  • La copropriété (Procédure simplifiée de recouvrement des charges impayées, carnet d'entretien...)
  • Les relations bailleurs locataires : (Rôle étendu des commissions départementales de conciliation...).

Le diagnostic d’accessibilité handicapé

Ce diagnostic permet de faire un état des lieux de la conformité de votre établissement au regard de la réglementation.

Le diagnostic d’accessibilité handicapé prend en compte tous les handicaps :

  • Moteurs
  • Sensoriels
  • Mentaux
  • Psychiques
  • Cognitifs
Ce diagnostic est obligatoire pour les établissements recevant du public  de la 1ère  à la 4ème  catégorie.

Diagnostic Sécurité Piscine

Le diagnostic sécurité piscine est une obligation indépendante de toute transaction qui permet de vérifier la conformité du dispositif de sécurité piscine.

Le diagnostic sécurité piscine a pour objectif de prévenir les risques de noyade, en particulier des enfants en bas âge. Il sert à lutter contre ce type d’accident dramatique qui fait de nombreuses victimes tous les ans.

Les propriétaires de piscines qui ont été construites avant le 1er janvier 2004 doivent avoir équipé leurs piscines d'un dispositif de sécurité normalisé.

Seules les piscines hors-sol, gonflables et intérieures ne sont pas concernées par cette obligation de mise en sécurité.

Diagnostic de performance énergétique - DPE

Qu'est-ce que la performance énergétique ?

La performance énergétique d'un bâtiment est la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée. Un classement du logement est établi en fonction de la consommation d'énergie du bien et des émissions de gaz à effet de serre suivi de recommandations de travaux visant à l'amélioration de la performance.

Il s'agit de :

Vous informer, grâce à l'étiquette énergie habitat, qui note la consommation de chauffage et d'eau chaude pour votre bien, en le classant de A (économe) à G (énergivore) (9 classes pour les bâtiments tertiaires).

Vous inciter à diminuer votre facture en consommant moins et mieux. Pour cela, le diagnostic comporte des recommandations (Isoler les combles, doubles vitrage...) et précise l'investissement et les économies correspondantes.

Ce certificat a une valeur informative. L'acquéreur ou le locataire ne pourra se prévaloir des informations contenues dans ce diagnostic à l'encontre du propriétaire.

Deux méthodes de calcul :

Logement avec un chauffage individuel, utilisation d'une méthode conventionnelle de calcul des consommations définie et proposée par le ministère.

Logement situé dans un bâtiment disposant d'un chauffage collectif, ou construit avant le 1er janvier 1948, la consommation moyenne est calculée à partir des factures d'énergie des relevés de charge.

Dans quels cas effectuer un diagnostic de performance énergétique ?

Lors de la construction ou de l'extension d'un bâtiment, le maître d'ouvrage doit établir le diagnostic qui devra être remis au plus tard le jour de la réception au propriétaire. En cas de vente, depuis 1er novembre 2006 ou de location, depuis le 1er juillet 2007 d'un bâtiment, un certificat de performance énergétique devra être effectué.

En cas de vente de bâtiment neuf dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007, un diagnostic de performance énergétique doit être communiqué à l'acquéreur.

Lorsque la vente ou la location porte sur un lot de copropriété, le diagnostic porte sur les parties privatives de lot.

Bâtiments publics > 1000 m², occupés par les services de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public et de catégorie ERP de 1 à 4 : le DPE doit être réalisé à partir du 1er janvier 2008

Textes de référence

  • Directive 2002/91/CE du Parlement Européen du 16 décembre 2002
  • Articles 41 à 50 de la loi du 9/12/2004
  • Articles L 134 (-1-2-3) du Code de la Construction et de l'Habitation

Validité du diagnostic : 10 ans

Prêt à taux zéro (PTZ)

L'acquéreur d'un logement achevé depuis plus de 20 ans qui souhaite bénéficier d'un prêt à taux zéro doit faire réaliser un état des lieux relatif à la conformité aux normes de surface et d'habitabilité.

Conformément au décret n° 2005-69 de 31/01/2005

 

Etat des lieux

La loi a rendu obligatoire son établissement en début et en fin de location afin d'éviter des litiges au départ du locataire.

Un état des lieux d'entrée au début de la location à la remise des clés et avant l'installation du mobilier.

Un état des lieux de sortie à la fin de la location à la remise des clés une fois le logement vide.

Une comparaison des états des lieux permet au propriétaire de restituer au locataire sortant son dépôt de garantie, déduction faite des sommes justifiées et dues par le locataire au titre des loyers, charges et réparations locatives ou dégradations dont il pourrait être tenu responsable.

Diagnostic assainissement 

Depuis le 7 septembre 2009 (modifié par l’arrêté du 7 mars et 27 avril 2012), le diagnostic assainissement est légalement obligatoire dans les logements mis en vente. Datée de moins de trois ans, ce diagnostic a pour objectif : 

L'amélioration des installations d'assainissement non-collectifs.
La prévention de l'acquéreur sur l'état des installations d'assainissement individuelles ou non-collectives.

13 rue Marx Dormoy

30250 Sommières

12 résidence San Marty

66450 Pollestres